BAIL DE LOCATION MEUBLÉE – BAIL MOBILITÉ

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Entre les soussignés :

La Société LYBRS,
Société immatriculée au RCS PARIS numéro 985 045 525,
Ayant son siège social à 55 Boulevard de Sebastopol 75001 PARIS,
Représentée par Benjamin LEFEBURE,
Ci-après dénommée « le Bailleur »,

ET

M. XXXX XXXXXX (XXXXXXXX@XXXX.com)
Mme XXXX XXXXXX (XXXXXXXX@XXXX.com)

Les locataires déclarent être co-signataires et solidaires des obligations du présent contrat.
Ci-après dénommées « les Locataires »,

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Article 1 – Désignation du bien loué

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Le Bailleur loue aux Locataires un appartement meublé situé au :
54 avenue Philippe Auguste, 75011 Paris
Type : T4 (4 piècesprincipales dont 3 chambres)
Surface habitable : 79 m²
Le logement est entièrement meublé et équipé conformément aux dispositions de l’article 25-4 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

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Article 2 – Nature du contrat

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Le présent contrat est conclu dans le cadre d’un bail mobilité, régi par l’article 25-12 de la loi du 6 juillet 1989.
Les Locataires certifient être dans l’une des situations prévues par la loi(mobilité professionnelle, formation, études supérieures, etc.).
Aucune clause de tacite reconduction ou de renouvellement ne s’applique.

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Article 3 – Durée

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Le présent bail est consenti pour une durée ferme de X mois, à compter du :
1er xxxxxxx 202X jusqu’au 30xxxxxx 202X.
Il prendra fin automatiquement à l’échéance, sans besoin de congé.

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Article 4 – Loyer

Le loyer mensuel est fixé à xxxxxxxxx euros (XXXX €), charges comprises.

Le paiement du loyer s’effectuera selon le calendrier suivant :
- À la signature du bail:
 - Dépôt de garantie: XXXX €
- Au plus tard le XX xxxx 202x :
 - Paiement des mois de loyer : XXXX €

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Article 5 – Dépôt de garantie

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Les parties conviennent expressément d’un dépôt de garantie d’un montant de XXXX €, soit deux mois de loyer.

Ce dépôt pourra être retenu partiellement ou intégralement selon l’état deslieux de sortie.

Exemples de retenues possibles : mursfortement dégradés, mobilier manquant ou endommagé, équipement non fonctionnel,dégâts des eaux imputables au locataire.

Une retenue forfaitaire de 150 € sera automatiquement déduite du dépôt de garantie au titre des frais de ménage de sortie.

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Article 6 – Résiliation anticipée et réajustement du loyer

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En cas de départ anticipé, les Locataires s’engagent à prévenir le Bailleur au moins un mois à l’avance.

Le loyer des mois réellement occupés sera réajusté au tarif mensuel de XXXX €,soit une différence de XXX € par mois par rapport au loyer initialement payé.

Les mois non occupés seront remboursés sous déduction de ce réajustement. Le remboursement du trop-perçu sera effectué dans un délai de 30 jours suivant le départ effectif et la remise des clés.

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Article 7 – Charges locatives

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Le loyer est charges comprises, incluant :eau, électricité, internet, chauffage et taxes d’enlèvement des ordures ménagères.
Aucune régularisation ne sera faite sauf usage abusif constaté.

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Article 8 – État des lieux

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Le bail débutera officiellement le XX xxxxxxx 202x et prendra fin le XX xxxxx 202x, avec remise des clés le jour du début de bail oules jours qui suivent selon les disponibilités des Locataires.

Un état des lieux formel sera réalisé contradictoirement à l’entrée et à la sortie du logement, en présence des deux parties, et signé par chacune d’elles.
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Article 10 – Assurance

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Les Locataires s’engagent à souscrire une assurance multirisques habitation pour toute la durée du bail, et à fournir une attestation à la signature du contrat.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le XX xxxx 202X

Signature du Bailleur :

SAS LYBRS

Signatures des Locataires :

M. XXXX XXXXXX

Mme XXXX XXXXXX

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